Je veux quitter ma boite...

Ca y est, c’est décidé, vous plaquez tout... Mais avant de claquer la porte de votre entreprise, un minimum de précautions s’impose.

Vous en rêviez depuis longtemps et cette fois c’est décidé, vous plaquez tout... Enfin, plus exactement, vous voilà déterminé à quitter votre boulot, votre entreprise, pour vous lancer dans ce qui vous tient à cœur ou tout simplement pour faire un break.
Oui, mais voilà, ce n’est pas si simple. Avant de claquer la porte de votre entreprise, un minimum de précautions s’impose.
Même si vous êtes en conflit ouvert avec votre boss et que vos conditions de travail sont déplorables, il est possible de trouver des solutions pour abandonner le navire sans trop de casse. Une règle d’or avant toute décision : prendre son temps, dialoguer et ne pas hésiter à consulter les instances spécialisées (organismes de formation, représentants du personnel, syndicats…). Ils vous conseilleront sur les différentes formules existantes.
Sachez enfin qu’il existe plusieurs formules pour vous aider à prendre le large : le congé sabbatique, la mise en disponibilité, le congé formation… Pas de précipitation donc. Deux possibilités s'offrent à vous : la démission ou la rupture amiable.

Démissionner ? Plus facile à dire qu’à faire !

" Si je démissionne, je n’ai droit à rien, a-t-on tendance à penser. La réalité est un peu plus nuancée. Il est possible, dans certains cas, de bénéficier de l’allocation chômage.
Notamment :
> si le salarié a moins de 18 ans et qu’il rompt son contrat pour suivre ses ascendants
> si le salarié suit son conjoint, son concubin ou la personne avec qui il est pacsé, lequel change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
> si le mariage du salarié entraîne un changement de lieu de résidence
> si le salarié rompt un contrat emploi-solidarité, un contrat local d’orientation, ou un contrat d’orientation pour suivre une formation
> si le salarié est victime de non-paiement de ses salaires de la part de son employeur
> si le salarié est victime d’actes délictueux. Il doit alors déposer une plainte auprès du procureur de la République
> si le contrat de travail comporte une clause de résiliation automatique
> si le contrat en CDD arrive à expiration, à condition d’avoir travaillé pendant une durée minimum de quatre mois ou 676 heures au cours des huit mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail.
> si la démission est dite « forcée ». Il faut alors avoir recours à la justice pour faire qualifier la démission en licenciement. Attention, la démarche est longue et coûteuse.

La rupture amiable ? Vous devrez alors faire preuve de diplomatie et de psychologie !

Vous pouvez, avec votre employeur, décider de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail, sans passer par le licenciement ou la démission. Vous négocierez alors ensemble les conditions de la rupture : date du départ de l'entreprise, montant de l'indemnisation. Souvent, le départ négocié permet au salarié de partir avec un chèque supérieur au montant de ses indemnités. Les deux partis ont intérêt à écrire l'accord. Seul bémol, vous n'aurez pas droit au chômage puisqu'il n'y a pas dans ce cas "perte involontaire d'emploi".
La transaction
Elle intervient en général lorsque l'employeur souhaite éviter un contentieux. Ce n'est pas un mode de rupture, mais (article 2044 du Code civil) "un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître". Elle permet de régler les conséquences de la rupture du contrat de travail et de mettre fin à toutes contestations résultant de cette rupture.
Fin du contrat
Les indemnités de congés payés sont dues au salarié si celui-ci n'a pas pris tous les congés payés auxquels il a droit. De plus, avant que le salarié ne quitte l'entreprise, l'employeur est tenu de lui délivrer des documents de fin de contrat : le certificat de travail et l'attestation Assedic. En outre, il peut établir un reçu pour solde de tout compte.
Allocations chômage?
Vous n'aurez droit à des allocations chômage que si votre démission est considérée comme légitime (voir ci-dessus), si votre projet de créer votre entreprise a échoué ou encore si vous voulez faire une mission de volontariat pour la solidarité internationale de plus d'un an.
Une fois votre décision prise, vous devrez effectuer un préavis dont la durée dépend de la convention collective, des usages locaux ou professionnels en usage dans votre société, ou de votre contrat de travail. Si la convention collective le prévoit, vous avez la possibilité de vous absenter, pendant cette période, environ 2 heures par jour afin de chercher un travail.

Pour plus de renseignements :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N498.xhtml. Tous vos droits en matière de démission et les démarches à accomplir. Rubrique Emploi, puis Droit du travail.

C’est connu, un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès... Si vous êtes vraiment décidé à quitter votre entreprise, en claquant la porte ou de façon plus diplomatique, passez par un médiateur. Cela vous évitera bien des tracas !
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